FAQ
Foire aux Questions
Le dépôt de garantie équivaut à 02 mois de loyer mensuel. Il est demandé en début de location et il est restitué environ deux mois après la fin du préavis dès lors que tout est conforme.
Le loyer est payable trimestriellement et d’avance au domicile du bailleur ou de son représentant au plus tard le 10 du premier mois du trimestre, conformément à la loi 15/88 ou OHADA.
Elles correspondent aux provisions pour charges communes générales régularisables en fin d’exercice. Elles peuvent être forfaitaires ou sous forme d'appel de fonds. Elles sont payables trimestriellement et d’avance au domicile du bailleur ou de son représentant au plus tard le 10 du premier mois du trimestre.
Les honoraires ou frais d'agence, équivalent à 01 mois de loyer mensuel majoré de la TVA 18% et de la CSS 1%, conformément à la legislation.
Les droits d'enregistrement du bail sont à la fois des frais pour la DGCC (Direction Générale de la concurrence et de la consommation) et des droits payables à la DGDI (Direction Générale des Impôts).
- Remplir une Fiche de renseignements ImP Conseil sur place.
-POUR LES PARTICULIERS :
-Une copie de la pièce d’identité en cours de validité - une attestation d’emploi mentionnant le début d’embauche – Un justificatif de revenus – les cordonnées d’une personne se portant garant.
- Une copie des documents officiels de l’entreprise (Fiche circuit avec N° statistique, agrément, etc…) – Copie de la pièce d’identité du gérant - une copie des documents d’exonération de taxes (pour les missions diplomatiques…), un RIB.
- Une copie du titre de propriété (TF)
- Une évaluation du bien (Expertise)
Un mandat de vente exclusif ou non fera l’objet d’une signature en cas d’accord entre le mandant et le mandataire.
Les honoraires sont de 5% Hors Taxes du prix de vente et sont repartis entre l’acquéreur et le vendeur.
- Une copie du titre de propriété (TF)
- Une évaluation du bien (Expertise)
Un mandat de gestion vous sera soumis en cas d’accord entre les parties.
Les honoraires de gestion varie entre 6 et 10% Hors Taxes du montant du loyer mensuel.
- Une copie du titre de propriété (TF)
- Un descriptif du bien.
Les honoraires sont calculés proportionnellement aux prestations proposées.